Conditions Générales de Vente – Fârsi Bâ Amin

 

1. Identité du prestataire

Fârsi Bâ Amin – Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 943 730 259 00018
Adresse : 44 rue du Louvre, 75001 Paris
Email : m.amin.shakeri@gmail.com
Téléphone : +33 7 60 51 73 92

2. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de prestation des cours de langue persane dispensés par Amin Shakeri, en ligne ou en présentiel, dans le cadre de l’activité « Fârsi Bâ Amin ».

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des cours sont indiqués sur le site www.farsibamin.com.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Aucune TVA n’est applicable conformément au régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).

4. Réservation, annulation et report

Cours individuels

hors forfaits mensuels (Point de Départ)

  • Annulation plus de 48 heures avant la séance : gratuite.

  • Annulation entre 48 h et 24 h avant : 50 % du montant de la séance est dû.

  • Annulation moins de 24 h avant : la séance est due en totalité.

  • Si un report de séance dans la même semaine est possible, aucune pénalité n’est appliquée.

Forfaits mensuels (autre formulaires)

  • En cas d’annulation plus de 24 heures avant, une séance de remplacement peut être programmée dans le même mois.

  • Si la reprogrammation n’est pas possible avant la fin du mois, la séance est considérée comme due et non reportable sur le mois suivant.

5. Responsabilité

Le prestataire s’engage à dispenser les cours avec sérieux, régularité et bienveillance.
L’élève reste responsable de sa participation active et de la régularité de son apprentissage.

6. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion pédagogique et administrative des cours.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : octobre 2025